Abus de dépendance économique

L'abus de dépendance économique se caractérise par une situation où une entreprise profite abusivement de l'état de dépendance dans lequel se trouve un partenaire commercial...

La dépendance économique du fournisseur: un sujet "achat public"?

Examiner la dépendance économique de ses fournisseurs est une démarche souvent associée à la recherche d’un éventuel abus de dépendance économique. Or c’est surtout un élément qui peut avoir son importance dans une quête de bonne gestion du...

L’abus de dépendance économique dans l’achat public

Co-directeur du master 2 contrats publics-commande publique de l’université de Strasbourg, Etienne Muller répond aux questions suivantes : peut-on reprocher juridiquement à un acheteur d’abuser de la dépendance économique d’un fournisseur et, le...

Dépendance économique : un sevrage collaboratif

« La relation de dépendance économique est caractérisée dès lors qu'il est établi qu'une entreprise se trouve dans l'impossibilité de substituer à son donneur d'ordre un ou plusieurs autres donneurs d'ordre lui permettant...