Accord-cadre

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Quand un projet de loi complexifie le régime de l’accord-cadre

  • le 16/06/2025 à 06h01 par Rédaction
Marché public – Accord-cadre – Le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 est un exemple de surtransposit... Lire

Un nouvel "accord-cadre" bientôt dans le Code de la commande publique

  • le 28/11/2024 à 10h47 par Rédaction
Commande publique – Accord-cadre – Une nouvelle catégorie d’accord-cadre devrait voir le jour avec l’adoption du futur décret de simplification du droit de la commande publique, annonce Guillaume Delaloy... Lire

70% des achats passés par le biais de l’accord-cadre… insuffisant

  • le 06/06/2024 à 06h02 par Rédaction
Accord-cadre – Achat – Un accord-cadre qui ne couvre pas l’entièreté des besoins en lien avec l’objet du contrat doit conduire l’acheteur public à s’interroger sur la pertinence de son marché public et/o... Lire

Le B.A -BA de l’achat – L'accord-cadre

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Accord-cadre ouvert et test d’aptitude : un marché public de la CJUE sur le gril

Un contrat-cadre, s'apparentant à un accord-cadre ouvert, pour des prestations de traduction juridique : la Cour de justice de l’Union européenne, en tant que pouvoir adjudicateur, opte en faveur de ce procédé. Qui plus est, elle choisit d...