Achat public : égalité homme/femme

L'égalité homme/femme est un volet de plus en plus prégnant dans la commande publique. Les acheteurs publics sont tenues de s'y intéresser lorsqu'ils sélectionnent leurs cocontractants...

Egaconditionnalité et exclusion de candidatures : l’AAP écrit à la DAJ

  • le 23/03/2023 à 14h00 par Rédaction
« Madame la Directrice,.... » L’association des acheteurs publics (AAP) se penche sur l’égalité femme/homme et sa prise en compte dans la commande publique, et ce dans le contexte des annonces récen... Lire

Egaconditionnalité dans la commande publique : ce que dit le Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027

  • le 08/03/2023 à 08h20 par Rédaction
Elisabeth Borne, la semaine dernière dans le magasine "Elle", annonce une interdiction de soumissionner pour les entreprises qui ne respecteraient pas certaines mesures tendant au respect de l’égalité Femmes/ Hommes. Un ... Lire

Égalité femme-homme dans la commande publique : où en est-on ?

Malgré le plaidoyer, cet été, du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, les résultats de l’éga-conditionnalité dans les marchés publics sont nuancés. La faute à une sanction qui n’en est pas une et un état des lieux pas...

Clause d'égalité femme/homme : ça se rapporte !

  • le 25/10/2022 à 16h00 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté revient, dans son rapport d’observations "Département de la Haute-Saône", sur l’obl... Lire

Publication du nouveau guide de la DAJ sur les aspects sociaux de la commande publique

  • le 14/09/2022 à 13h00 par Rédaction
Le guide du Gouvernement sur les aspects sociaux de la commande publique vient d’être mis à jour, quatre ans après sa dernière actualisation (juillet 2018). Une mise à jour nécessaire, comme l’expliquait la Direction des... Lire

L’égaconditionnalité, vous connaissez ?

  • le 24/06/2022 à 17h00 par Rédaction
Avec l’égaconditionnalité, il s’agit de conditionner l’attribution de financements publics ou des autorisations administratives au respect de principes et de pratiques égalitaires entre les femmes et les hommes. Cette me... Lire

L’égalité homme femme, un nouveau chantier pour la commande publique

Grande cause du quinquennat, le principe de l’égalité homme femme s’applique aussi aux marchés publics. Mais dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, il reste beaucoup à faire pour passer de la théorie à la pratique. Malgré tout, des...

Exclusion d'une candidature et name & shame : on y est pas encore !

  • le 08/06/2020 à 09h02 par Rédaction
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a étendu l’exclusion de toute candidature aux marchés publics aux entreprises qui ne respectent pas les dispositions relatives à l’égalité profes... Lire

L’égalité femme/homme entre dans le droit de la commande publique

  • 04/09/2014 07h 00

A compter du 1er décembre 2014, la méconnaissance des dispositions sur l’égalité hommes/femmes sera une cause d’exclusion de la commande publique. Pour être prêt le jour J, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Maeva Guillerm, avocates à la SCP Seban et...

Critère parité hommes/femmes : une mauvaise idée

Le respect de la parité dans les marchés publics, c’est pas gagné. La mesure visant à interdire de soumissionner les entreprises condamnées pour des motifs liés à la discrimination et au non-respect de l’égalité professionnelle, prévue dans le...