Egaconditionnalité et exclusion de candidatures : l’AAP écrit à la DAJ
- le 23/03/2023 à 14h00 par Rédaction
Egaconditionnalité dans la commande publique : ce que dit le Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027
- le 08/03/2023 à 08h20 par Rédaction
Égalité femme-homme dans la commande publique : où en est-on ?
- 17/01/2023 06h 00 Antoine Lunven
Malgré le plaidoyer, cet été, du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, les résultats de l’éga-conditionnalité dans les marchés publics sont nuancés. La faute à une sanction qui n’en est pas une et un état des lieux pas...
Clause d'égalité femme/homme : ça se rapporte !
- le 25/10/2022 à 16h00 par Rédaction
Publication du nouveau guide de la DAJ sur les aspects sociaux de la commande publique
- le 14/09/2022 à 13h00 par Rédaction
L’égaconditionnalité, vous connaissez ?
- le 24/06/2022 à 17h00 par Rédaction
L’égalité homme femme, un nouveau chantier pour la commande publique
- 25/09/2019 07h 00 Christine Berkovicius
Grande cause du quinquennat, le principe de l’égalité homme femme s’applique aussi aux marchés publics. Mais dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, il reste beaucoup à faire pour passer de la théorie à la pratique. Malgré tout, des...
Exclusion d'une candidature et name & shame : on y est pas encore !
- le 08/06/2020 à 09h02 par Rédaction
L’égalité femme/homme entre dans le droit de la commande publique
- 04/09/2014 07h 00
A compter du 1er décembre 2014, la méconnaissance des dispositions sur l’égalité hommes/femmes sera une cause d’exclusion de la commande publique. Pour être prêt le jour J, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Maeva Guillerm, avocates à la SCP Seban et...
Critère parité hommes/femmes : une mauvaise idée
- 04/09/2013 07h 44 Sandrine Dyckmans
Le respect de la parité dans les marchés publics, c’est pas gagné. La mesure visant à interdire de soumissionner les entreprises condamnées pour des motifs liés à la discrimination et au non-respect de l’égalité professionnelle, prévue dans le...