Candidature "particulière" : candidat racheté

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Entreprise certifiée : une vérification difficile en cas d’opération de restructuration menée par le candidat

  • le 28/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Dès lors qu’un acheteur public impose aux candidats de détenir une certification ou une qualification particulière, il est tenu de vérifier que l’attributaire dispose bel et bien de ce titre avant de lui confier le march... Lire

Une fusion-acquisition en pleine procédure : toujours un casse-tête (2)

De nouveau, la Cour de justice de l’Union européenne est saisie d’un litige résultant d’une fusion en pleine passation. Le synopsis est le suivant : au cours d’une procédure restreinte, entre la remise de la candidature et le dépôt de l’offre, un...

Une fusion-acquisition en pleine procédure : un casse-tête pour les acheteurs

Le Parlement européen a été confronté, lors d'une mise en concurrence, à une fusion-acquisition d’un candidat par un autre candidat. La particularité de cette affaire réside dans ce fait : la société pressentie pour vérifier, durant l'...