3 modèles de clauses « à adapter » pour répondre à la hausse des prix dans les marchés publics
- le 05/07/2022 à 13h00 par Rédaction
Clause de réexamen : 7% n’est pas un critère de raison !
- le 07/06/2022 à 12h00 par Rédaction
[Tribune] Pénurie des matériaux : «l’impérative anticipation des crises systémiques»
- 05/05/2022 07h 00
"Dans l’urgence du moment d’éteindre les feux qui menacent la continuité et la pérennité de nos activités, nous sommes, acheteurs diligents (et visionnaires), une nouvelle fois convoqués par l’Histoire" explique Laurent Lequilliec (Chef...
Flambée des prix et conséquences sur les marchés publics : un "newsbinaire" dédié
- le 05/04/2022 à 17h00 par Rédaction
[Tribune] Flexibilisation des contrats : les clauses de réexamen, ou la boule de cristal de l'acheteur agile
- 26/11/2020 06h 00
La clause de réexamen est-elle la boule de cristal de l’acheteur ? Quel degré de flexibilité peut-elle introduire dans les conditions d’exécution du contrat, s'interroge Laurent Lequilliec (chef du service Prospective & Performance des...
Le renouvellement contesté d’une concession à la suite d’une clause de revoyure
- 04/10/2021 07h 00 Mathieu Laugier
Le renouvellement des concessions de la gestion des jeux de loterie, après application d’une clause de revoyure, ne passe pas en Italie. La Cour de justice de l’Union européenne vient de reconnaître que des entreprises, qui n’ont pas participé à l...
L’avenir est dans la clause de réexamen
- 26/02/2018 07h 00 Mathieu Laugier
La clause de réexamen est l’une des grandes nouveautés du décret de 2016. Elle commence doucement à se démocratiser auprès des acheteurs. Pourtant, son concept n’est pas inédit. Mais le cadre juridique institué a de quoi dérouter. D’une part, une...
