Commande publique et seuils

Commande publique et seuils

Le Gouvernement peu favorable à une nouvelle augmentation du seuil des marchés de travaux

  • le 11/06/2025 à 17h00 par Rédaction
Marchés de travaux – Seuil – La sénatrice Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) souhaite savoir si le Gouvernement prévoit de réévaluer le plafond de 100 000 euros permettant de déroger aux obl... Lire

Des seuils et encore des seuils : la commande publique au seuil de l’implosion

  • le 01/04/2025 à 17h40 par Rédaction
Seuils – Concurrence – Les seuils sont là pour sécuriser les procédures en marchés publics. Voici le message adressé par Catherine Mansoux, de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, à l’occ... Lire

Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens 2024/2025

  • le 15/11/2023 à 10h30 par Rédaction
La Commission européenne vient de communiquer aux États membres les projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à com... Lire

Des seuils… mais quels seuils ? Une histoire de seuils dans les achats

  • 31/10/2019 07h 02

Un projet de décret prévoit de fixer, à compter du 1er janvier 2020, le seuil à 40.000 euros (en lieu et place des 25.000 euros actuels) pour les achats ainsi dispensés de publicité et de mise en concurrence formalisée. Pierre Villeneuve ...