Conflit d'intérêts : prévention

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Marché public et conflit d’intérêts : se déporter plutôt que de chapoter

  • le 06/03/2024 à 06h01 par Rédaction
Conflit d’intérêts – Favoritisme – Transport des déchets – Une situation de conflit d’intérêts peut survenir aussi bien au stade de la passation que de l’exécution d’un marché public. La Chambre régional... Lire

Un conflit d'intérêts n'entraine pas nécessairement une faute de l'acheteur

  • le 20/07/2023 à 07h03 par Rédaction
Une région lance un avis d’appel à la concurrence pour un marché global de performance, suivant la procédure de dialogue compétitif. Un jury est chargé d’examiner les candidatures. Cependant, la région identifie un risqu... Lire

Prévention du conflit d’intérêt par une charte de déontologie

  • le 17/02/2023 à 06h02 par Rédaction
Est constitutive d’un conflit d'intérêts « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés, de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial e... Lire

Conflit d’intérêt et atteinte à la probité : des thèmes à aborder dans les guides internes

  • le 25/08/2022 à 07h02 par Rédaction
Rédiger un guide des procédures "marchés publics" en interne est une pratique vivement recommandée par la Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie, dans son Lire

Eviter le conflit d’intérêts en passant par une centrale d’achat

  • le 04/02/2022 à 06h02 par Rédaction
Afin de réduire le risque de conflits d’intérêt, la commune de Treillières opte en faveur de la solution suivante : commander dès lors auprès de l’Union des groupements d'achats publics (UGAP). Une technique qui permet d... Lire

La prévention des conflits d’intérêt passe par un véritable contrôle interne

  • le 24/12/2021 à 06h01 par Rédaction
Eviter le risque de conflit d’intérêt, voici le mot d’ordre de la chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France à la région, dans son rapport d’ob... Lire