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Décompte général : modification du DGD

Décompte général : modification du DGD

DGD : la révision n'est possible qu'en cas d'erreur matérielle

 le 23/02/2024  à 06h02  par Rédaction

Marchés de travaux - DGD – Révision - A l’issue d’un marché de travaux en 2011, la région Ile-de-France transmet à la société titulaire le décompte général et définitif, en faveur de cette dernière. Puis... Lire

Vérification de l’existence de manœuvres dolosives lors de l’établissement du DGD

 le 05/02/2021  à 06h02  par Rédaction

L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde, arrêté lors de l'établissement du décompt... Lire