Evaluation des offres : critère géographique

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Quand le juge administratif valide un critère géographique

Les critères tenant à l'implantation géographique du candidat sont en principe interdits par le droit de la commande publique. Des exceptions peuvent cependant exister, comme nous le prouve une affaire récemment jugée par la Cour...

Marché public critiqué à la suite d’un critère explicite favorisant les entreprises locales

  • le 02/09/2024 à 06h01 par Rédaction
Achat local  – Critère d’attribution – Un critère de jugement des offres ayant pour objet « opérabilité et caractéristiques opérationnelles (favoriser les entreprises locales) » est un critère q... Lire

Des " éléments de proximité" et d' "expertise technique locale" comme critères de sélection ?

  • le 10/01/2024 à 12h00 par Rédaction
Sélection des offres – Achat local – Définition du besoin - Le député (Renaissance - Ain) Damien Abad constate que le critère prix semble trop souvent déterminant pour la sélection d'une entreprise plutô... Lire

Valoriser l’accessibilité dans l'achat public… c’est-à-dire ?

Parmi les critères d’attributions possibles, listés dans le code de la commande publique, se trouve l’ « accessibilité ». Et la règlementation n’apporte pas de précision sur sa portée. L’acheteur public peut-il alors user de ce critère afin de...

Critère géographique dans les Mapa : nouvelle demande ... nouvelle esquive environnementale

  • le 07/06/2023 à 17h00 par Rédaction
Le député Didier Le Gac (Renaissance - Finistère ) propose au gouvernement « une modification souhaitable du code de la commande publique  (...)  afin de privilégier le localisme dans certains cas et selon d... Lire

Critères géographiques et empreinte environnementale

  • le 20/09/2021 à 07h02 par Rédaction
Le député Christophe Naegelen (UDI et Indépendants - Vosges ) demande au Gouvernement s’il est possible d'instaurer un mécanisme de préférence locale pour l'attribution de marchés publics, dans la mesure où « Promouv... Lire

Critère technique : vaine tentative d’établissement d’une discrimination géographique prohibée

  • le 30/12/2020 à 06h02 par Rédaction
La société Hydra LS demande au juge administratif d'annuler le marché public de service conclu par l'office public de l'habitat de Calais avec la société des Eaux de Calais ayant pour objet la maintenance des suppresseur... Lire

Les maires plaident pour le critère géographique...même "temporairement"

  • le 20/05/2020 à 14h12 par Rédaction
Pour l’Association des maires de France, il est urgent d’assouplir le code de la commande publique, même « provisoirement ». Il s’agit de permettre un meilleur accès des entreprises locales aux marchés publics. La... Lire

Appréciation du coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire

Lorsqu’un critère "géographique" est admissible, la méthode de notation qui en résulte ne peut être fondée uniquement sur la distance kilométrique pour évaluer les frais engagés lors d’un déplacement des agents de l’acheteur chez le...