Une décision de non reconduction n’équivaut pas à une résiliation du contrat
- le 07/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Le code de la consommation ne s’applique pas à la commande publique !
- le 05/12/2022 à 06h02 par Rédaction
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Montant maximum décorrelé du besoin : accord-cadre sur la sellette