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Exécution : décision de non reconduction

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Une décision de non reconduction n’équivaut pas à une résiliation du contrat

 le 07/03/2023  à 06h01  par Rédaction

Le tribunal administratif (TA) de Marseille revient sur les règles relatives à la contestation d’une mesure d’exécution par le titulaire du marché public, après qu’un cocontractant désapprouve la décision de non-reconduc... Lire

Le code de la consommation ne s’applique pas à la commande publique !

 le 05/12/2022  à 06h02  par Rédaction

La commune de Marnaz conclut un contrat de crédit-bail d’un afficheur électronique fourni par la société IDSys. Le contrat contient une clause de reconduction tacite. Suite à la livraison de l’afficheur électronique, les... Lire