Indemnité à la suite d'une résiliation : motif d'intérêt général

Indemnité à la suite d'une résiliation pour motif d'intérêt général

Résiliation pour faute du titulaire : quand le CCAG fait sa loi

  • le 03/03/2025 à 06h01 par Rédaction
Marchés de travaux – Résiliation pour motif d’intérêt général – CCAG Travaux - En renvoyant à l'article 45 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, le CCAP du marché litigieux lui rend applicab... Lire

Abandon des travaux après une évolution des besoins : résiliation validée

  • le 11/12/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché de travaux - Résiliation - Définition du besoin – En application du CCAG Travaux, le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à tout moment à l’exécution des prestations pour un motif d’intérêt généra... Lire

Articulation entre indemnisation des biens non amortis et indemnisation forfaitaire du manque à gagner

  • le 30/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Concession – Résiliation – Indemnisation – En 1991, la commune de Sète conclut avec une société une convention de concession des parcs de stationnement et de gestion du stationnement sur voirie pour les ... Lire

Des tensions et désaccords récurrents justifient la résiliation pour intérêt général d’un marché AMO

  • le 22/04/2024 à 06h01 par Rédaction
Marchés de travaux– AMO – Résiliation - La communauté d'agglomération du Grand Dax (CAGD) décide en 2015 de construire un centre aquatique à Dax. Elle confie une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage... Lire

Résiliation pour motif d’intérêt général : quelle indemnisation des attributaires ?

  • le 15/11/2023 à 06h02 par Rédaction
La commune de Saint-Céré (Lot) lance une procédure de passation adaptée en vue de la réalisation d'une opération de travaux portant sur l'aménagement d'une médiathèque. Puis l'assemblée délibérante de cette collectivité ... Lire

Résiliation unilatérale : précisions sur l'indemnisation du préjudice

  • le 06/11/2023 à 12h30 par Rédaction
A la suite de la résiliation d’un marché de travaux, la société titulaire demande à la CAA de Versailles la condamnation d’un EHPAD à lui verser la somme totale de 130 447 euros au titre du solde du marché. Par cette pré... Lire

Indemnisation des biens acquis par le prestataire avant la résiliation du marché

  • le 11/10/2021 à 07h03 par Rédaction
La société Koné, en vue de réaliser les prestations prévues au marché passé avec la ville de Nice, a commandé un ascenseur auprès de son fournisseur. L'équipement a été livré à la société Koné et les prestations lui ont ... Lire

Résiliation d’un marché public : l’exigence de loyauté contractuelle devant le juge

  • le 26/09/2019 à 07h04 par Rédaction
La communauté d'agglomération du bassin de Thau, dite " Thau Agglomération ", conclut avec la société Faun Environnement un marché public portant sur la livraison de quatre véhicules dotés de bennes à ordures ménagères. ... Lire