Résiliation pour faute du titulaire : quand le CCAG fait sa loi
- le 03/03/2025 à 06h01 par Rédaction
Abandon des travaux après une évolution des besoins : résiliation validée
- le 11/12/2024 à 06h02 par Rédaction
Articulation entre indemnisation des biens non amortis et indemnisation forfaitaire du manque à gagner
- le 30/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Des tensions et désaccords récurrents justifient la résiliation pour intérêt général d’un marché AMO
- le 22/04/2024 à 06h01 par Rédaction
Résiliation pour motif d’intérêt général : quelle indemnisation des attributaires ?
- le 15/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Résiliation unilatérale : précisions sur l'indemnisation du préjudice
- le 06/11/2023 à 12h30 par Rédaction
Indemnisation des biens acquis par le prestataire avant la résiliation du marché
- le 11/10/2021 à 07h03 par Rédaction
Résiliation d’un marché public : l’exigence de loyauté contractuelle devant le juge
- le 26/09/2019 à 07h04 par Rédaction