Le DGD sur le bout des doigts

Le décompte général et définitif, c’est un véritable « nid à contentieux ». Avant d’en arriver au fameux "DGD", le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCAG) (article 13.3 et suivants) impose plusieurs étapes. Et là, il ne faut pas se rater ! Car même avant que le décompte ne devienne définitif, une fois la machine lancée, plus de possibilité de revenir en arrière pour ce qui est dû au titre du marché.

Tout savoir sur le paiement final d’un marché public de travaux

le 28/01/2021 à 06h01 par Aude Camus Le paiement final d’un marché public de travaux est très normé. Contenu, délai... rien ne doit être laissé au hasard si les cocontractants ne veulent pas se retrouver "coincés". Lire

La recevabilité de l'appel en garantie dépend des sommes inscrites dans le DGD

le 13/05/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier A l’occasion d’un contentieux, le Conseil d’Etat articule les règles de l’appel en garantie et celles du décompte général définitif. Ce faisant, les sages du Palais Royal affinent la jurisprudence "Commune de Dijon" du 15 novembre 2012. Lire

Mémoire en réclamation contre le DGD : de l’importance de ne pas se tromper de juge

le 22/11/2019 à 07h01 par Rédaction La CAA de Bordeaux rappelle qu'il appartient à l'entrepreneur qui a contesté le décompte général dans le délai prévu à l'article 13-44 du CCAG et qui n'accepte pas la décision qui a été prise sur sa réclamation par le ma... Lire

Marchés de travaux : réclamer "le paiement sans délai" du DGD ne vaut pas mémoire en réclamation

le 21/04/2020 à 07h01 par Rédaction Par lettre datée du 16 février 2018, la commune de Fécamp notifie à la société James Ebénistes le décompte général du marché initial et du marché complémentaire pour les travaux de construction du musée des pêcheries. Ce... Lire

Peut-on encore déroger au CCAG travaux en matière de DGD ?

le 18/04/2019 à 07h02 par Mathieu Laugier Les codificateurs du code de la commande publique ont omis de corriger une incohérence qui pourrait s’avérer ennuyeuse si l’acheteur décide de déroger aux dispositions du CCAG portant sur le décompte général définitif. A la lecture du CCP, une... Lire

Vérification de l’existence de manœuvres dolosives lors de l’établissement du DGD

le 05/02/2021 à 06h02 par Rédaction L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde, arrêté lors de l'établissement du décompt... Lire

Que vaut un DGD non signé par la PRM ?

le 01/02/2021 à 06h02 par Rédaction La CAA de Nantes rappelle que c'est l'approbation par l'entrepreneur du décompte général signé par le maître de l'ouvrage ou l'expiration du délai de réclamation laissé à l'entrepreneur qui confèrent à ce décompte son ca... Lire

Le montant du DGD est…définitif ! Même en cas d’acceptation tacite !

le 19/02/2019 à 07h00 par Aude Camus La décision tacite peut avoir ses avantages pour l’acheteur car elle permet d’acter sans besoin de procéder à un quelconque acte juridique. Mais lorsque l’on parle du décompte général et définitif (DGD) d’un marché de travaux, le Conseil d’Etat a... Lire

DGD tacite : conditions pour déclencher le délai de carence

le 18/06/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier L’adoption d’un DGD dit tacite, c’est-à-dire sans une acceptation expresse du maître d’ouvrage, est une nouveauté de l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant le CCAG Travaux, entré en vigueur un mois après. L’objectif de cette mesure était notamment... Lire

Marché de travaux : contenu et portée contentieuse du DGD

le 16/06/2020 à 07h02 par Rédaction La CAA de Bordeaux rappelle que le décompte général et définitif (DGD) d'un marché de travaux retrace de manière indivisible et intangible les droits et obligations des parties au marché. Parmi les postes du... Lire