Le DGD sur le bout des doigts

Le décompte général et définitif, c’est un véritable « nid à contentieux ». Avant d’en arriver au fameux "DGD", le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCAG) (article 13.3 et suivants) impose plusieurs étapes. Et là, il ne faut pas se rater ! Car même avant que le décompte ne devienne définitif, une fois la machine lancée, plus de possibilité de revenir en arrière pour ce qui est dû au titre du marché.

Mémoire en réclamation contre le DGD : de l’importance de ne pas se tromper de juge

  • le 22/11/2019 à 07h01 par Rédaction
La CAA de Bordeaux rappelle qu'il appartient à l'entrepreneur qui a contesté le décompte général dans le délai prévu à l'article 13-44 du CCAG et qui n'accepte pas la décision qui a été prise sur sa réclamation par le ma... Lire

Marchés de travaux : réclamer "le paiement sans délai" du DGD ne vaut pas mémoire en réclamation

  • le 21/04/2020 à 07h01 par Rédaction
Par lettre datée du 16 février 2018, la commune de Fécamp notifie à la société James Ebénistes le décompte général du marché initial et du marché complémentaire pour les travaux de construction du musée des pêcheries. Ce... Lire

Vérification de l’existence de manœuvres dolosives lors de l’établissement du DGD

  • le 05/02/2021 à 06h02 par Rédaction
L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde, arrêté lors de l'établissement du décompt... Lire

Que vaut un DGD non signé par la PRM ?

  • le 01/02/2021 à 06h02 par Rédaction
La CAA de Nantes rappelle que c'est l'approbation par l'entrepreneur du décompte général signé par le maître de l'ouvrage ou l'expiration du délai de réclamation laissé à l'entrepreneur qui confèrent à ce décompte son ca... Lire

Marché de travaux : contenu et portée contentieuse du DGD

  • le 16/06/2020 à 07h02 par Rédaction
La CAA de Bordeaux rappelle que le décompte général et définitif (DGD) d'un marché de travaux retrace de manière indivisible et intangible les droits et obligations des parties au marché. Parmi les postes du... Lire