Décompte général

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Tribune] Le DGD du marché public de travaux, attention aux délais !

Le décompte général et définitif fait parfois office d’épouvantail pour les parties au contrat de marché public, selon Maître Romain Legris (Rayssac Avocats et associés). L'avocat synthétise dans cette tribune ce procédé, en l’abordant sous...

Un coût des travaux parfaitement respecté : une perfection qui interroge la CRC Val-de-Loire

  • le 24/01/2025 à 06h02 par Rédaction
DGD – Commande publique – Il n’est pas rare qu’une chambre régionale des comptes (CRC) dénonce une envolée des coûts des travaux durant l’exécution, souvent en y voyant une mauvaise définition du besoin.... Lire

L'acheteur ne peut plus activer la responsabilité contractuelle après le DGD

  • le 22/05/2024 à 07h02 par Rédaction
Marché de maîtrise d’œuvre - DGD - Responsabilité contractuelle – La CAA de Nancy juge que l’établissement d’un décompte général devenu définitif, qui n’a pas fait l’objet de réserves, fait obstacle à ce... Lire

Le caractère définitif du décompte général s'oppose à la mise en jeu de la responsabilité contractuelle du constructeur

  • le 11/04/2023 à 07h02 par Rédaction
La société Construction générale rennaise relève appel d’un jugement du TA de Rennes l’ayant con... Lire

Travaux de reprise et groupement d’entreprises

  • le 12/09/2023 à 07h01 par Rédaction
La société d'économie mixte (SEM) Territoires 62 confie au groupement solidaire composé des sociétés anonymes Jacques Delens, mandataire, et Dherte, un lot " gros œuvre, démolition, curage, VRD, charpente et dépose secte... Lire

Le B.A BA de l'achat : le DGD, mode d’emploi

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Intangibilité du DGD, même après une réclamation de créance rejetée

  • le 05/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Marchés de travaux - Décompte général et définitif – Intangibilité - Au cours de l’exécution d’un marché de travaux, un litige naît entre les parties s'agissant de l'indemnisation de la société titulaire... Lire

Portée du DGD alors que le maître d'ouvrage est condamné à réparer les dommages causés à un tiers

  • le 12/01/2021 à 06h02 par Rédaction
La CAA de Bordeaux rappelle que l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public est compris dans un compte, dont aucun élément ne peut être isolé, et dont seul le solde arrêté lors de l'éta... Lire