Construction d’un lotissement : pas de qualification de marché public
- le 04/04/2025 à 06h02 par Rédaction
CJUE : contrat de subvention + promesse d'achat = marché public de travaux
- le 21/10/2024 à 16h00 par Rédaction
Rémunération sous la forme d'un accès privilégié à la clientèle : marché ou concession ?
- le 08/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Une rémunération par des recettes publicitaires caractérise un marché public
- le 15/11/2022 à 06h02 par Rédaction
Un service d’assurance complémentaire santé qui aurait pu tourner au vinaigre
- le 19/04/2022 à 07h01 par Rédaction
Application du droit marchés publics à des contrats non onéreux
- le 03/01/2022 à 06h02 par Rédaction
Offre à 0 euro : ce qu'en dit la CJUE
- 01/10/2020 07h 01 Mathieu Laugier
Un contrat dans lequel la prestation est chiffrée à zéro euro est-il toujours un marché public... dès lors que le soumissionnaire bénéficie, en contrepartie de l’exécution, d’une ouverture sur un nouveau marché économique ? Une question...