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M. Mathieu Laugier
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Un contrat dans lequel la prestation est chiffrée à zéro euro est-il toujours un marché public... dès lors que le soumissionnaire bénéficie, en contrepartie de l’exécution, d’une ouverture sur un nouveau marché économique ? Une question préjudicielle à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne vient de répondre… Elle apporte aussi des précisions sur l’analyse des offres anormalement basses.
« Zéro est-il (un nombre) anormalement bas ? […] en matière de marchés publics comme en mathématique, zéro semble être un nombre singulier, difficile à placer dans les grilles d’analyse existantes », attaque l’Avocat général devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Michal Bobek, dans ses conclusions, pose immédiatement les problématiques qui décou
