Un avenant fondé sur le régime de la modification non substantielle validé
- le 26/04/2023 à 07h01 par Rédaction
[Tribune] Le pouvoir de modification unilatérale des clauses illicites divisibles du contrat de la personne publique sans recours au juge
- 25/05/2023 07h 00 Frédérique Maillard
Frédérique Maillard, Juriste spécialisée en marchés publics, tient à souligner l'importance de l'évolution jurisprudentielle portée par l'arrêt du Conseil d'Etat "SIPPEREC" du 8 mars 2023 : il est désormais possible...
De la rénovation à de la construction neuve : un changement impossible en cours d’exécution
- le 05/04/2023 à 07h01 par Rédaction
Les personnes publiques peuvent modifier unilatéralement une clause illicite et divisible du reste du contrat
- le 11/04/2023 à 14h30 par Rédaction
Le calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics prend- il en compte les avenants conclus sur le fondement de l'imprévision ?
- le 03/04/2023 à 12h30 par Rédaction
Avenant de faible montant : où s’arrête la présomption de modification non substantielle ?
- 05/09/2022 07h 00 Mathieu Laugier
Un avenant peut se faire au travers de différents régimes. La règlementation admet notamment la renégociation d’un marché public dès lors que les modifications sont de faible montant ou qu’elles ne sont pas substantielles. Une hypothèse remise à l...