Avenant de faible montant : où s’arrête la présomption de modification non substantielle ?

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Un avenant peut se faire au travers de différents régimes. La règlementation admet notamment la renégociation d’un marché public dès lors que les modifications sont de faible montant ou qu’elles ne sont pas substantielles. Une hypothèse remise à l’ordre du jour par la récente jurisprudence européenne "EPIC Financial Consulting". Retour sur ces deux dispositifs…

La Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics définit une série d’hypothèses dans lesquelles un contrat peut être renégocié sans qu’il soit nécessaire de lancer une nouvelle passation. Possibilité offerte dès lors que la modification, soit est prévue par les documents initiaux du marché public ; soit est rendue nécessaire par des circonstances impr&eac

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