Sanction : réfaction

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Sanctionner le titulaire d’un marché public par une réfaction… une mauvaise idée

  • le 16/06/2023 à 07h02 par Rédaction
Une réfaction… ce n’est pas une sanction. Une application dans ce cadre est susceptible d’entraîner l’annulation de la décision en cas de contentieux, comme l’illustre une ordonnance d’avril du tribunal administratif (TA... Lire

La réfaction de prix possible en cas de manquement à une obligation contractuelle

  • le 27/04/2023 à 06h31 par Rédaction
Procéder à une réfaction de prix implique de démontrer un ou plusieurs manquements du titulaire du marché public à ses obligations prévues dans le contrat. Le Tribunal administratif de Grenoble condamne la commune de Tho... Lire

Marché à bons de commande : réfaction sur le prix et paiement des prestations

  • le 22/01/2020 à 07h02 par Rédaction
Dans le cadre de ses missions de surveillance des milieux aquatiques, l'agence de l'eau Adour-Garonne lance une consultation portant sur la réalisation de relevés biologiques sur des cours d'eau du bassin Adour-Garonne, ... Lire