Référé contractuel

Référé contractuel

Difficile de faire annuler un MAPA en référé contractuel

  • le 01/03/2023 à 06h02 par Rédaction
La saisine du juge du référé précontractuel par un candidat évincé n’est pas toujours possible dans le cadre d’une procédure adaptée, en raison d’un régime plus souple. Le tribunal administratif (TA) de Rennes vient d’en... Lire

Référé contractuel : un peu de clarté dans un univers complexe ?

Transposition de la directive de 2007, les règles concernant l’usage du référé contractuel ne sont pas toujours simples à saisir, notamment s’agissant des manquements qui peuvent être invoqués ou des sanctions que peuvent infliger le juge. Pour...