CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

Brèves

2019/2020 : la part croissance des PME dans la commande publique

le 04/05/2021
« La part des PME dans la commande publique, en nombre et en montant, était en hausse en 2019 par rapport à 2018. » C’est ce que révèle la 16e édition du Rapport PME, qui porte sur l’année 2019 et le début de 2020. «Le poids des PME dans le montant des achats publics atteint son plus haut niveau en quatre ans». L’analyse a été menée en s’appuyant sur les données analysées à partir des contrats recensés par l’OECP, par le bias de son application dédiée REAP. 

110 Md€ HT. - Le montant des marchés publics recensés a dépassé les 110 Md€ HT., les montants notifés en 2019 réalisant une augmentation important par rapport à 2018 (+ 9,8 %). C’est aussi le signe d’une meilleure restitution statistique : le secteur hosptalier et les collectivités terriotiales expliquent à eux seuls 80 % de cette évolution, qui provient essentiellement de l’amélioration des conditions de collecte et de redressement des données.

Des chiffres encourageants, sachant que cette part PME ne prend pas en compte la proportion sous-traitée qui bénéficie à 76 % en nombre de contrats et à 67 % en montant à des PME. La sous-traitance concerne essentiellement les marchés de travaux. « Le poids des PME dans la commande publique est donc d’un ordre de grandeur comparable à la part du produit intérieur brut attribuée aux PME, proche de 40 %».

Communes - La part des PME dans la commande publique des communes se situe en moyenne aux alentours de la part globale pour les collectivités territoriales. Néanmoins, une tendance à la baisse s’observe dès que la taille des communes augmente : la part des PME est de 70,3 % pour les communes de moins de 3 500 habitants, contre 57,3 % pour les communes de plus de 10 000 habitants.

Accords-cadre - A noter que selon l’étude, les PME ont profité en 2019 du phénomène de l’augmentation relative des accords-cadre : « les accords cadre repérensentent désormais un levier d’accès à la commande publique des PME, et non un obstacle ».

Recensement 2020 - Pour mémoire, les contrats notifiés en 2020 doivent être renseignés avant le 31 mai 2021 pour la saisie directe, marché par marché, via l’interface web de REAP (les contrats notifiés en 2021 devront être saisis avant le 31 mai 2022).

Rapport annuel sur l’évolution des PME -Observatoire des PME – Mai 2021
 

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