Le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) 2022 ouvre ses portes à Paris ce mardi 22 novembre. Et l’achat public durable, dans ce contexte de flambée de prix, fait évidemment l’objet d’une premièrectable ronde.

Le SPASER est abordé. Même si l’obligation de rédiger un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables a été étendue aux collectivités territoriales, avec l’abaissement du seuil à 50 millions d’euros d’achats annuels, seule une infime partie reste concernée, reconnaît Alain Bénard, le président de l’Association des acheteurs publics (AAP). Néanmoins, celles qui y sont soumises représentent l’essentiel des achats publics locaux.

La prise en compte de considérations environnementales et de critères environnementaux dans l’élaboration des marchés publics (une mesure de la loi "Climat et Résilience") s’adresse cette fois-ci à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs. Et les acheteurs ne pourront y parvenir que s’ils sont au plus près du terrain, et connaissent le secteur de leurs achats, insiste Alain Bénard. « Dans la restauration collective, envisager un panier de fruits et légumes frais au quotidien c’est sympa,… mais manger tous les jours la même chose, cela peut être problématique ».
Le sourcing auprès des opérateurs économiques est une solution, tout comme le benchmarking. Le président de l’AAP les invite à s’intéresser, aussi, aux pratiques des autres pouvoirs adjudicateurs.

La mutualisation est également avancée. Dans le cadre d’achat d’électricité et de gaz, un rapprochement auprès notamment des syndicats d’énergie peut être une voie à suivre, relève Alain Bénard. Mais le groupement achat ne peut être l’unique solution, précise Maître Aymeric Hourcabie. Cette décision ne peut faire l’impasse sur la logistique… afin que la mutualisation conduise à de réelles économies tant financières qu’environnementaux.

Enfin, l’avocat recommande fortement aux pouvoirs adjudicateurs de contrôler l’exécution de leurs contrats. Et de s’assurer que celle-ci soit conforme aux cahiers des charges et aux mémoires techniques fournis par le titulaire.
A défaut, si ces documents ne sont pas suivis, l’analyse opérée lors de la passation est biaisée. Il est nécessaire que la personne publique fasse un retour d’expérience. Et cela suppose un contrôle des fournisseurs, conclut M^e Aymeric Hourcabie.