
Anticiper et maîtriser : téléchargez (librement) le CCAG Maîtrise d’œuvre (Moe), annoté et commenté

Il s’agit donc désormais pour vous de vous approprier, le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre, une nouveauté en soi. C’est pourquoi Jérôme Michon, Professeur à l’Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie (ESTP) et Président de l’Institut de la Commande Publique et achatpublic.info mettent à votre disposition (télécharger ci-après (gratuitement !) » le CCAG Maîtrise d’œuvre , annoté et commenté.
Innovations - Créé de toutes pièces, tout en s’inspirant de l’ancien CCAG Prestations Intellectuelles, le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre innove. Parmi les nombreux points de vigilance, on mentionnera notamment :
- la validation des échanges dématérialisés, avec une présomption de réception au bout de huit jours, même en l’absence de téléchargement sur la plateforme par l’autre partie contractante ;
- la consécration d’une obligation de révision des marchés de maîtrise d’œuvre ayant une durée supérieure à trois mois, avec une formule de révision établie par le nouveau CCAG ;
- l’adoption d’un régime juridique spécifique à la maîtrise d’œuvre, en matière de droits de propriété intellectuelle, et disparition de la logique des options A et B qui figurait dans l’ancien CCAG PI ;
- la fixation de seuils de tolérance avec formule de calcul définie dans le nouveau CCAG ;
- la prise en compte des incidences financières éventuelles pour le maître d’œuvre, découlant d’une prolongation de la durée d’un chantier de plus de 10 % que celle prévue initialement …
Bonne lecture !
Télécharger le : CCAG Maîtrise d’œuvre - Annoté et commenté
A télécharger également : CCAG Travaux Annoté et commenté
A consulter : notre dossier « Appropriez-vous les CCAG 2021 ! »

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