Cabinets de conseil : la circulaire Castex évaluée par l'Inspection générale des finances

  • 13/03/2023
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Le recours aux prestations de conseil par les administrations et les établissements publics de l’État a fait l’objet d’une modernisation de son encadrement à l’occasion d’une circulaire n°6329/SG , dans laquelle le Premier ministre indique qu’une « mission inter-inspections sera diligentée au deuxième semestre 2022 pour s’assurer de la bonne application de la présente circulaire ».Un engagement qui répond aux " inbterrogations" après l'affaire dite "MacKinsey".
Cette mission inter-inspections vient de faire l’objet d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), en date du 31 janvier 2023, mais rendue publique cette semaine, qui porte notamment sur quatre axes de rénovation:
  • la mise en œuvre des dispositifs de suivi des dépenses, avec la mise en place de comités ministériels des engagements ;
  • la création d’un pôle interministériel d’achats de ces prestations au sein de la délégation interministérielle de la transformation publique (DITP) ;
  • le renforcement des compétences internes au sein des administrations ;
  • lLes modalités d’exécution des prestations confiées à des cabinets de conseil.

Le rapport indique que le dispositif de suivi des dépenses est efficace pour encadrer le recours aux cabinets de conseil et maitriser les débours correspondants... même si son équilibre et son efficience peuvent être améliorés. Quant à la DITP, elle a mis en œuvre l’ensemble des prescriptions de la circulaire, ou a engagé des actions dans ce but.

De plus, le recrutement de consultants internes, comme la formation de chefs de projets, sont « largement engagés » selon l’IGF. Ces actions vont dans le sens d’une réinternalisation des ressources, sans toutefois s’inscrire dans un plan d’ensemble ayant pour objet le renforcement des compétences.
Le rapport préconise donc de s’appuyer sur la qualification des besoins en compétences internes, et de resquestionner les choix entre « faire » et « faire faire ».

Enfin, l’IGF relève que les nouveaux accords-cadres de la DITP permettent d’intégrer une grande partie des prescriptions de l’ordonnance, notamment en ce qui concerne le suivi des missions et la prévention des conflits d’intérêt.


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ED