Pour trouver un texte officiel, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement le code, les arrêtés, la réglementation européenne, etc.)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

Pour trouver une jurisprudence, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par sujet (seulement le droit administratif, ou le droit pénal, etc.)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

Pour trouver un outil, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par type (seulement les exemples de cahiers des charges, les guides, ou les modèles-type etc.)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.