
Contrats de relance et de transition écologique : l’AMF pas contente
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) se sent obligée de le rappeler, pour mieux marquer son incompréhension : « les communes portent directement l’essentiel de l’investissement public avec plus de 27 milliards d’euros en 2019, soit 64 % de l’investissement du bloc communal et plus de 40 % de l’investissement public local. La maîtrise d’ouvrage de la commande publique est portée en grande partie par les communes. Inclure les communes dans les dispositifs du plan de relance est donc primordial pour irriguer la relance de l’activité sur l’ensemble du territoire ».
L’AMF déplore en effet que les maires soient exclus de la signature des futurs contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) alors qu’une part essentielle des financements doit transiter par ces contrats. L’association regrette également le fléchage exclusif des aides sur des projets déterminés par l’Etat, précédure qu’elle considère « contraire à l’esprit de la décentralisation ». Elle propose donc d’élargir les critères d’éligibilité à tous les projets locaux, notamment ceux déjà finalisés, permettant ainsi un démarrage immédiat des investissements.
Une consolation cependant : face au risque que nombre de collectivités du bloc communal ne puissent accéder aux dotations d’investissement en raison de la proximité de la date limite de dépôts des dossiers (31 mars 2021), l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité aurait été entendue par le gouvernement qui accorde un délai supplémentaire d’un mois.
L’AMF déplore en effet que les maires soient exclus de la signature des futurs contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) alors qu’une part essentielle des financements doit transiter par ces contrats. L’association regrette également le fléchage exclusif des aides sur des projets déterminés par l’Etat, précédure qu’elle considère « contraire à l’esprit de la décentralisation ». Elle propose donc d’élargir les critères d’éligibilité à tous les projets locaux, notamment ceux déjà finalisés, permettant ainsi un démarrage immédiat des investissements.
Une consolation cependant : face au risque que nombre de collectivités du bloc communal ne puissent accéder aux dotations d’investissement en raison de la proximité de la date limite de dépôts des dossiers (31 mars 2021), l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité aurait été entendue par le gouvernement qui accorde un délai supplémentaire d’un mois.
A relire sur achatpublic.info
- "Commande publique et Plan de relance : une chance à saisir pour l’économie circulaire selon France urbaine"
- "La commande publique locale victime collatérale de la recentralisation ?"
- "Les maires plaident pour le critère géographique...même "temporairement""
- "Restauration scolaire et loi Egalim : une enquête de l’AMF"
- "Marchés publics : « Les contraintes des communes doivent aussi être prises en compte »"

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
Nouveaux documents
TA Lyon 27 mars 2025 Association Forum Réfugiés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Lille 11 mars 2025 SARL Chauffage Services
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 6 mars 2025 Société Mab Sud-Ouest
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 11h04