Marchés publics : « Les contraintes des communes doivent aussi être prises en compte »

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Le maire de Guimaëc (Finistère - 1 000 hab.), Pierre Le Goff, est aussi cadre territorial, en charge des achats et des marchés publics à la ville de Lannion . Une double casquette bien utile dans sa fonction de « correspondant marchés publics » au sein de l’Association des maires de France (AMF). Sa mission ? Veiller aux intérêts des communes dès qu'il s'agit de dématérialisation, réforme des CCAG ou du régime des délais de paiement et avances.

Pierre Le Goff est le correspondant marchés publics de l’Association des maires de France (AMF) depuis un peu plus de deux ans. Il s’agit de la représenter au sein de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Cela permet ,bien sûr, à l’AMF d’anticiper les évolutions de la commande publique, mais aussi de participer aux groupes de travail de Bercy et d’avoir « des échanges très concrets », notamment quand il s’agit de dématérialisation, de délais de paiement ou de relèvement de seuils…
 

Est-ce que vous considérez mener, ainsi, une action de lobbying ?

Pierre Le GoffPierre Le Goff - Bercy,  c’est l’Etat ! Il suit  un mode de fonctionnement et a une vision qui ne sont pas nécessairement ceux que peuvent avoir les élus, sur le terrain. Mais les choses évoluent et je constate une véritable volonté de dialogue. C’est important : beaucoup de représentants d’entreprises sont présents au sein de l’OECP. Il faut leur expliquer nos contraintes, face à leurs demandes, notamment en matière d’avances et de délais de paiement. Soyons clairs, ce n’est pas que les collectivités locales ne veulent pas payer : d’une part, ce n’est pas toujours simple et, d’autre part, elles doivent elles aussi s’assurer de l’exécution du marché.
 

L’AMF considère-t-elle que le passage à la dématérialisation complète s’est bien déroulé ?

Nos contraintes doivent, elles aussi ,être entendues : pour les petites communes, la dématérialisation complète, cela peut être très compliqué !

Pierre Le Goff - On retrouve là tout l’intérêt de travailler avec l’OECP et la DAJ. Il est important que nos contraintes, elles aussi, soient entendues. Nous rappelons souvent, par exemple, que pour les petites communes, la dématérialisation complète, cela peut être très compliqué à mettre en oeuvre. Pour dématérialiser, il faut une plateforme. Certaines régions sont bien équipées. Mais l’offre n’est pas toujours homogène et il peut être difficile de s’y retrouver. Mais indéniablement, la dématérialisation entraîne un formidable gain de temps et supprime « la paperasse ». Finis, les cahiers de charges remplissant un carton, et les journées derrière les photocopieuses !
 

Comment parvenez-vous à obtenir des remontées significatives de toutes les strates de collectivités ?

Relever le seuil à 40 000 euro, pour les petites communes, cela simplifie la tâche et permet de faire travailler les entreprises locales.

Pierre Le Goff - Les grandes métropoles sont de fait plus proches, dans leur perception de la commande publique, que es départements et les régions. Prenons l’exemple la hausse du seuil de 25 000 à 40 000 euros qui est envisagée. Cela ne va fondamentalement pas changer la vie des grandes collectivités. Mais cela est indubitablement plus intéressant pour les petites collectivités. On n’oublie que souvent, dans une petite commune, c’est le/ la secrétaire de mairie qui s’occupe de commande publique. Relever le seuil à 40 000 euro, pour les petites communes, cela simplifie la tâche et permet de faire travailler les entreprises locales.


Que répondez-vous à ceux qui redoutent le favoritisme local ?

Pierre Le Goff - Il faudra peut-être, un jour, se dire que la France a évolué ! Que la commande publique, ce n’est pas la corruption ! Par ailleurs, élever le seuil de 25 000 à 40 000, est-ce que cela va changer significativement les choses ? Et il faudra aussi se mettre d’accord : veut-on oui ou non favoriser le local, sachant que, localement, par définition, on se connaît ? Ce n’est pas parce que l’on se connaît que forcément, il y a « magouille ». Et ce seuil n’empêche pas de publier les appels d’offres pour les marchés d’un montant inférieur à 40 000 € … L’objectif, cela doit rester de simplifier !
 

Le seuil de 25 000 euros pourrait cependant subsister pour la publication des données essentielles…

Si l’Etat veut vraiment récupérer des données, c’est par les trésoreries qu’il doit passer !

Pierre Le Goff - Cette transmission devrait plutôt incomber aux trésoreries : tous les marchés passent par elles. Si l’Etat veut vraiment récupérer des données, c’est par les trésoreries qu’il doit passer. Je tiens à dire que le départ des trésoreries est un vrai problème pour les petites communes. La réorganisation en cours risque d’entraîner une perte de compétences. Les trésoreries, en pratique, apportent conseils et savoir juridique, rapidement et informellement, notamment en matière de gestion de marchés. Les secrétaires de mairies vont perdre un appui. C’est très dommage que l’Etat se désengage…
 

Qu’attendez-vous de du chantier de refonte des CCAG ?

La réforme des CCAG doit maintenir un équilibre sécurisant pour les communes

Pierre Le Goff - L’AMF est bien sûr consultée, même si les délais sont courts. J’attends de voir ce qu’il va ressortir des premiers échanges. Moderniser, adapter, bien sûr ! Mais est-ce que il ne s’agit pas de répondre aux demandes des entreprises d’assouplir les contraintes du CCAG ? Ces « contraintes » sont pourtant très utiles pour les communes ! Les CCAG nous apportent des garanties. Une refonte des CCAG qui ne soutienne plus autant les communes, cela aurait pour conséquence d’inscrire plus de dérogations aux CCAG… Cela serait contreproductif : il faut maintenir un équilibre, sécurisant pour toutes les communes.

Propos recueillis par Jean-Marc Joannès