Dématérialisation : Bruxelles édite un document explicatif sur les nouvelles règles figurant dans les directives 2004

Brève
  • 18/07/2005

Pour aider les Etats membres à transposer avant la fin du mois de janvier 2006 les nouvelles règles relatives aux marchés publics électroniques contenues dans les directives 2004 (2004/18/CE et 2004/17/CE), la Commission européenne vient de publier un document explicatif qui est censé fournir des réponses claires aux questions concernant les aspects juridiques des marchés électroniques et d’expliquer la terminologie aux acheteurs qui seront tenus de dématérialiser leurs commandes. La rédaction d’achatpublic.com reviendra plus en détail dans son édition du jeudi 21 juillet sur ce document qui n

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