Dématérialisation des pièces comptables : les collectivités n’ont qu’à se lancer

Brève
  • 09/02/2006

A l’occasion d’une question du sénateur François-Noël Buffet (Rhône-Alpes), qui se plaignait du fait que l’on oblige les collectivités locales à dématérialiser leurs appels d’offres alors que, dans le même temps, on leur demande de matérialiser les pièces comptables justificatives, le ministère des Finances en a profité pour rappeler qu’une convention-cadre, publiée le 4 octobre 2005, permet aux collectivités et aux établissements publics locaux de transmettre au comptable du Trésor les pièces contractuelles sous forme dématérialisée. Cette convention expérimentale, téléchargeable sur le site

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