
DGD : penser à signaler le changement d’adresse du siège social
Brève
- 13/09/2021
La décision de résiliation du marché litigieux et le décompte général et définitif de celui-ci ont été envoyés à l'adresse du siège social de la société Damon architecte le 19 septembre 2016 par pli recommandé avec accusé de réception. La société n'ayant pas retiré le pli recommandé dans le délai de quinze jours imparti pour ce faire, celui-ci a été retourné à l'expéditeur pour cause de d&eacu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07