
Difficultés assurantielles des collectivités locales : le Gouvernement promet une série d’actions concrétes
Collectivités territoriales – Marchés publics d’assurances - « C'est de plus en plus difficile : dans le Finistère, ces communes ont du mal à s'assurer »indique la sénatrice (Finistère – RDPI) Nadège Havet. Elle interroge le Gouvernement sur la façon dont il entend résoudre la situation des communes face aux compagnies d'assurances qui répondent de plus en plus rarement aux appels d’offres. « Elles ont par ailleurs pris des mesures qui pénalisent les collectivités en augmentant les primes et en réduisant leur couverture. Les contrats ne sont parfois même pas reconduits ».
Le Gouvernement assure être « très attentif à ce que chaque collectivité puisse trouver une solution d'assurance pour ses dommages ».
Pour répondre à cette situation de déséquilibre, il convient de dynamiser le marché assurantiel, tout en veillant à sa bonne régulation. Le Gouvernement a d'ores et déjà lancé des travaux avec les collectivités, en s'appuyant notamment sur l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), pour faciliter la passation de marchés publics.
Le Gouvernement s'engage à proposer, avec les représentants de la profession d'assureur, des solutions aux difficultés assurantielles rencontrées par les collectivités territoriales. « Nous annoncerons ainsi très prochainement une série d'actions concrètes, inspirées de tous ces travaux, pour que chaque collectivité, quelles que soient sa taille et son exposition au risque, puisse trouver une solution d'assurance adaptée. »
Le Gouvernement assure être « très attentif à ce que chaque collectivité puisse trouver une solution d'assurance pour ses dommages ».
Pour répondre à cette situation de déséquilibre, il convient de dynamiser le marché assurantiel, tout en veillant à sa bonne régulation. Le Gouvernement a d'ores et déjà lancé des travaux avec les collectivités, en s'appuyant notamment sur l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), pour faciliter la passation de marchés publics.
Le Gouvernement s'engage à proposer, avec les représentants de la profession d'assureur, des solutions aux difficultés assurantielles rencontrées par les collectivités territoriales. « Nous annoncerons ainsi très prochainement une série d'actions concrètes, inspirées de tous ces travaux, pour que chaque collectivité, quelles que soient sa taille et son exposition au risque, puisse trouver une solution d'assurance adaptée. »
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JMJ

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