L’association France Urbaine milite pour l’abaissement du seuil des Schémas de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). Pour mémoire, actuellement, les collectivités territoriales sont soumises à obligation à élaborer ce document de politique achat définissant de façon pluriannuelle leurs grandes orientations stratégiques en matière d’achat durable et responsable, lorsque le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros hors-taxes

L’association constate ces derniers mois « une forte accélération », avec de collectivités publiant parfois la seconde édition de leur SPASER avec des objectifs rehaussés et avec des contenus plus opérationnels. Côté législatif et réglementaire, elle se satisfait d'un « alignement des planètes » en faveur de l’achat durable et solidaire, avec les votes successifs des lois AGEC ou "Climat et résilience". Cette dernière (art. 35), renforce leur importance et leur caractère stratégique : ceux-ci devront désormais non seulement être publiés, mais aussi comporter des objectifs et des indicateurs précis sur les achats socialement et écologiquement responsables réalisés par la collectivité, avec des sous-objectifs cibles pour ceux réalisés auprès des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), ou employant des personnes défavorisées ou appartement à des groupes vulnérables (Structure d'insertion pour l'activité économique, Établissement et service d'aide par le travail...), des évolutions reprenant en partie des propositions de France urbaine.
 

Pour France Urbaine, ces évolutions posent logiquement la question de leur extension à un nombre plus important de collectivités. « L’abaissement du seuil est un levier mécanique simple à actionner, et qui a le mérite de la lisibilité »  Mais cette approche par les volumes laissant de facto de côté certaines collectivités, elle propose « une approche combinant seuil d’achat et positionnement territorial ».
La dimension territoriale des SPASER pourrait selon elle être renforcée en permettant l’élaboration de schémas mutualisés entre villes et intercommunalités, voire même avec les départements. Ce que France urbaine nomme des SPASER « coopératifs, favorisant les mutualisations d’ingénierie achats entre acteurs du territoire, et renforceraient la cohérence des politiques achats des puissances publiques, en y associant des communes de plus petite taille, et en y intégrant les centrales d’achats territoriales.»

Selon France Urbaine, se pose aussi la question de l’assiette : « les textes actuels ne précisent pas si les 100 millions d'euros (ou les probables 50 millions d'euros de demain) correspondent au total hors-taxes de l’ensemble des marchés notifiés sur l’année considérée, ou du total des dépenses achats exécutées dans l’année ». L’approche "par les dépenses" donnerait une image plus fidèle de la réalité du poids des achats de la collectivité, permettant de « lisser » l’effet majorant des gros contrats exceptionnels, et d’intégrer les achats réalisés auprès des centrales d’achats, ainsi que les petits achats dits « hors marchés ».


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