[Webinaire] Découvrez le nouveau module Rédaction

Dérèglement climatique et commande publique : France Urbaine à la manœuvre (1/2)

A propos de l’auteur

M. Jean-François Gazon
Voir les articles de cet auteur

Toujours en cours de discussion à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a suscité une avalanche d’amendements : pas moins de 5 392 étaient enregistrés à l'ouverture des débats ! Le seul article 15, adopté mardi 6 avril, qui concerne spécifiquement les achats et la commande publique, on comptait plus de 300. Dont ceux portés par France Urbaine afin que soient précisés les points dont l’opérationnalité prêtait à discussion. Parmi les sujets qui ont fait débat, les marchés de prestations intellectuelles.

Les grandes villes, métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération vont toutes se trouver confrontées à un manque flagrant d'opérationnalité. En effet, élaboré dans la foulée des conclusions rendues par la Convention citoyenne pour le climat (150 citoyens tirés au sort…), ce projet n’est pas encore devenu loi qu’il suscite déjà des inquiétud

Sur le même sujet

"Une clause environnementale...  (Joannès Jean-Marc) 23/03/2021
[tribune] Les nouveaux CCAG...  (Kévin Holterbach) 08/04/2021
[Portrait] Christophe Hannequin :...  (Jean-François Gazon) 29/01/2021