
La compilation du « chat » sur la sous-traitance est en ligne
Le compte-rendu des échanges du chat sur la sous-traitance qui s’est tenu le 26 mai 2005 avec est désormais disponible en ligne. Aldo Selvino et Nathalie Peyron, avocats au cabinet Delsol et associés, ont répondu à plus de soixante questions, de l’éviction d’un sous-traitant aux problèmes de paiement, en passant par la sous-traitance « occulte », les relations entre le sous-traitant et la personne publique, et l’acte spécial.Pour consulter la compilation : www.achatpublic.com/libreechange/communaute/chats/chat_26052005/view

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06
TA Nantes 19 mai 2025 Société Verchéenne
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25
- 11h06
Promouvoir les marchés publics stratégiques et écologiques en France Professionnaliser la fonction achats de l'État -OCDE – 20 juin 2025
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25
- 01h06