La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat a son comité d’orientation

Brève
  • 25/05/2005

Dans un arrêté, publié au JO aujourd’hui, le ministère des Finances fixe la composition du comité d’orientation de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat. La liste est longue. Ce comité sera constitué, pour l’Etat, des ministres (ou de leur représentant) chargés de l’Intérieur, de la Justice, de la Santé, de l’Equipement, de la Défense et de la Culture. S’agissant du ministère des Finances, il sera représenté par Noël de Saint Pulgent, le président de la mission, le directeur des affaires juridiques, le directeur général des impôts, le directeur général de la comptabi

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