Le JOUE est-il un journal d’annonces légales ?

Brève

 27/06/2005

Le JOUE peut-il être considéré comme une publication habilitée à recevoir des annonces légales ? C’est l’examen de la question à laquelle s’est livré Didier Casas mercredi 22 juin dans un conflit opposant une société évincée de la délégation de service public passée par la ville de Clichy-la-Garenne. Rappelant aux juges leur jurisprudence ‘‘commune d’Auxerre’’ lors de laquelle ils avaient décidé que par sa nature, le BOAMP devait être considéré comme habilité à recevoir des annonces légales, le commissaire du gouvernement leur a demandé d’accomplir « un petit pas supplémentaire » vers le JOUE.