Le recours aux marchés de conception-réalisation reste encadré

Brève

 20/07/2005

Dans une décision rendue publique le 8 juillet dernier, le Conseil d’Etat rappelle que la passation d’un marché de conception-réalisation, qui modifie les conditions d’exercice de la fonction de maître d’œuvre, ne peut avoir lieu que dans des circonstances particulières. L’ouvrage en cause doit notamment « être au nombre des ouvrages dont la finalité majeure est une production dont le processus conditionne la conception et la réalisation ». En l’espèce, la haute juridiction a considéré que la réalisation d’un atelier-relais pour dirigeables ne présentait pas « eu égard à la destination de l’ou