Le secrétaire général de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat nommé

Brève
  • 25/05/2005
partager :

Dans la foulée de la nomination des membres du comité d’orientation de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, le ministère des Finances a publié un arrêté annonçant la nomination du secrétaire général de cette mission, créée par le décret n° 2004-1119 du 21 octobre 2004. Il s’agit de François Bergère, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.J.O n° 120 du 25 mai 2005 texte n° 62

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.