CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

Brèves

Les recommandations d’Anticor aux futurs conseils régionaux et départementaux

le 12/05/2021
Anticor diffuse 30 propositions à l’adresse des futurs conseils régionaux et départementaux.
L’association propose aux candidats d’intégrer dans leurs programmes certains engagements. Certains, très généraux, consistent par exemple à mettre en place un « comité d’éthique », incluant des élus minoritaires et des citoyens, qui sera chargé de contrôler le respect des engagements en la matière et, le cas échéant, faire des préconisations. Elle incite également à désigner un référent déontologue, indépendant du conseil, chargé de délivrer des conseils déontologiques aux agents publics mais aussi aux élus, avec la diffusion d’un rapport rédigé par lui et adressé à tous les élus. Elle n’oublie évidemment pas les lanceurs d’alerte et invite les candidats à mettre en place un dispositif effectif d’alerte interne qui garantisse la confidentialité et sensibiliser agents et élus sur l’interdiction d’exercer des représailles contre les lanceurs d’alerte. Déclaration d’intérêt, lobbying, régime de gestion des "cadeaux" et règles de déport, formation Anticor vise tous les dispositifs de prévention des conflits d’intérêts.

Marchés publics - En matière de marchés publics, Anticor propose d’associer les élus n’appartenant pas à la majorité aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics, de contrats de concession, et de désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
Elle recommande aussi aux candidats de s’engager à créer une commission de suivi des contrats, qui examinera notamment tous leurs avenants et contentieux, également chargée de publier les titulaires des marchés publics de tous les montants dont ceux d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées.

A lire « Les propositions d’Anticor pour des conseils régionaux et départementaux plus éthiques en 2021 »

A relire sur achatpublic.info