[Webinaire] Découvrez le nouveau module Rédaction

Brèves

Lutte contre la corruption : l’agrément d’Anticor renouvelé

le 06/04/2021
C’est la fin d’une « séquence » de plusieurs mois. Un arrêté du 2 avril 2021 renouvelle l'agrément de l'association Anticor en vue de l'exercice des droits de la partie civile. D’un coté, l’association et ses soutiens considéraient que la menace de non renouvellement résultait des différentes actions entreprises visant certains membres du Gouvernement. Quant au Gouvernement, doutait de la transparence du financement de l’association, doute renforcés selon lui par des dissensions internes au sein de l’association à ce sujet.

La décision d’agrément est donc tombée le samedi 2 avril, avec une justification en trois temps.

1 – Oui, Anticor joue son rôle : « au cours des trois années écoulées depuis l'octroi de l'agrément du 15 février 2018, l'association Anticor a participé activement et publiquement à la lutte contre la corruption et les atteintes à la probité à travers des publications, la participation à des réflexions et différents évènements et en se constituant partie civile dans différentes procédures judiciaires ouvertes des chefs d'atteintes à la probité

2 - Mais Anticor traverse une crise.Un don en 2020 de 64 000 €, représentant près de 17 % des ressources de l’association, et dont l’identité du donateur a été tenue secrète même envers les membres du conseil d'administration «été très discuté voire contesté au sein du conseil d'administration ». Les membres du conseil d'administration, ont été révoqués par l'assemblée générale du 13 juin 2020 qui élisait aussitôt de nouveaux membres. Cette décision de révocation anticipée fait l'objet du contentieux en cours. Pour le Gouvernement, « l'absence de transparence sur ce don conséquent est de nature à faire naître un doute sur le caractère désintéressé et indépendant des activités passées de l'association». En outre, l'absence de formalisation, par les statuts de l'association, des procédures d'information du conseil d'administration conjuguée à la non-information effective de celui-ci n'ont pas, par le passé, garanti l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association.

3 - Toutefois, l'association a, dans le cadre de la procédure d'instruction de sa demande de renouvellement d'agrément, manifesté l'intention de recourir à un commissaire aux comptes pour accroitre la transparence de son fonctionnement financier, ainsi qu'une refonte de ses statuts et de son règlement intérieur

L'agrément de l'association Anticor est donc renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 2 avril 2021.

Arrêté du 2 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANTICOR en vue de l'exercice des droits de la partie civile

A relire sur achatpublic.info