LFSS 2014 : actualisation de la fiche sur la lutte contre le travail dissimulé

Brève
  • 28/05/2014
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La DAJ a mis à jour la fiche technique « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé » afin de prendre en compte les évolutions résultant de l’article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

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