Marché de travaux : levée des réserves et pénalités de retard

Brève
  • 23/09/2021
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La commune de Willems confie à la société Smac l'exécution des travaux sur une opération de construction. Les travaux sont réceptionnés en décembre 2014 et le maître d’ouvrage notifie le décompte général du marché comportant des pénalités au titre d’un retard de 60 jours. La commune fait appel du jugement du tribunal administratif de Lille qui l’a condamnée à verser à la société Smac la somme de 13 407,06 euros, assortie des int&eac

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