Marchés subventionnés : une erreur s’est glissée dans les directives européennes

Brève
  • 20/05/2005
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La Commission modifiera prochainement la directive 2004/18/CE relative aux marchés publics classiques de services, de fournitures et de travaux. Technique et non politique, cette modification concerne les marchés subventionnés de services. L’article 78 de la directive stipule que, en cas de révision, les seuils de ces marchés sont alignés sur le seuil révisé applicable aux marchés publics de services passés par les administrations centrales. Or, selon le règlement (CE) n°1874/2004/CE qui modifie la directive 2004/18/CE, le seuil des marchés de services subventionnés est de 236 000 euros et cor

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