Ne pas attribuer de façon globale le marché en cas d’allotissement

Brève
  • 02/09/2021
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Le Pole d’équilibre territorial et rural "Mâconnais Sud Bourgogne" s’emmêle les pinceaux avec les règles sur l’allotissement, dans le cadre d’une opération de mise en valeur du patrimoine. Un fait relevé par la chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté dans son rapport d’observations de juillet. Le dossier de consultation des entreprises mentionne clairement que le projet se divise en deux lots. Un portant sur l’inventaire et qualification des édifices romans sur

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