
Ne pas attribuer de façon globale le marché en cas d’allotissement
Brève
- 02/09/2021
Le Pole d’équilibre territorial et rural "Mâconnais Sud Bourgogne" s’emmêle les pinceaux avec les règles sur l’allotissement, dans le cadre d’une opération de mise en valeur du patrimoine. Un fait relevé par la chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté dans son rapport d’observations de juillet. Le dossier de consultation des entreprises mentionne clairement que le projet se divise en deux lots. Un portant sur l’inventaire et qualification des édifices romans sur

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07