Pas de présentation d’esquisses pour les MAPA, conseille l’ordre national des architectes

Brève
  • 22/02/2006
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L’ordre national des architectes vient de publier sur son site une fiche qui apporte des pistes de solutions sur le niveau de prestation d’architecture qu’il est conseillé de présenter à un maître d’ouvrage dans le cadre d’une procédure adaptée. Dans le secteur très particulier de l’architecture, en effet, le projet de Code des marchés publics autorise la personne publique à s’inspirer du concours sans le dire expressément, et donc, sans en respecter les règles sous les seuils. Dans un tel cas, la personne publique, si elle demande une prestation, sera tenue de verser une prime aux candidats,

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