
Pénurie : la garantie de paiement pour rassurer (et donc s’assurer) de ses fournisseurs
L’Association des Acheteurs Publics (AAP) propose sur son site un modèle de convention de délégation de paiement. L’idée ? « Face aux difficultés d’approvisionnements liées à la pénurie de matières premières, la garantie de paiement dont peuvent bénéficier les fournisseurs est susceptible de peser dans certains de leurs arbitrages vis-à-vis des commandes qu’ils reçoivent. A ce titre, l’acheteur maître d’ouvrage peut contribuer à les rassurer »
L’AAP rappelle ainsi l’existence d’une autre garantie de paiement : la délégation de paiement.
« Il s’agit d’une convention tripartite conclue entre l’entreprise (délégant), son fournisseur (délégataire) et le maître d’ouvrage (délégué), par laquelle ce dernier accepte de payer directement le fournisseur. Les sommes versées au fournisseur par le maître d’ouvrage sont alors déduites du montant du marché public réglé à l’entreprise ».
A lire sur le site de l'AAP "Difficultés d’approvisionnements : acheteurs, pensez à la délégation de paiement"
L’AAP rappelle ainsi l’existence d’une autre garantie de paiement : la délégation de paiement.
« Il s’agit d’une convention tripartite conclue entre l’entreprise (délégant), son fournisseur (délégataire) et le maître d’ouvrage (délégué), par laquelle ce dernier accepte de payer directement le fournisseur. Les sommes versées au fournisseur par le maître d’ouvrage sont alors déduites du montant du marché public réglé à l’entreprise ».
A lire sur le site de l'AAP "Difficultés d’approvisionnements : acheteurs, pensez à la délégation de paiement"
A relire sur achatpublic.info :
- [Interview] L’AAP veut faciliter la mise en œuvre de la loi confortant le respect des principes de la République
- Modification du guide « Modification des contrats de la commande publique »
- Négociation en MAPA : suivez le guide de l’AAP
-
L’AAP par son Président
JMJ

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
- Montpellie Métropole
Responsable du service commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Livry-Gargan
Gestionnaire administratif de la commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Saint-Gilles
Nouveaux documents
TA Marseille 8 avril 2025 Société SRG
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/25
- 07h05
CAA Douai, 14 mai 2025, req. n° 22DA01993
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 12h05
TA Marseille 8 avril 2025 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 07h05