Sous la présidence du Commissaire général au développement durable (CGDD), des travaux sont menés afin d’élaborer le troisième PNAD pour la période 2021-2025. Il est soumis, jusqu'au 6 juillet 2021, à la consultation du public et plus particulièrement des acheteurs et des décideurs publics, afin de connaître leurs attentes et leurs propositions en faveur de l’achat durable. « Ce nouveau plan, élaboré de manière concertée doit permettre de rehausser les ambitions de la France en matière de promotion d’une commande publique durable grâce, notamment, à un réseau d’acheteurs publics durables consolidé ».
Et ce alors qu’en 2019, la part des marchés publics annuels intégrant une disposition environnementale représentait seulement 15,8 % du nombre de marchés notifiés, résultat inférieur à l’objectif de 30% fixé par le précédent PNAD.
 
Objectifs environnementaux et sociaux – Le PNAD, dans sa version actuelle, s’articule autour de deux objectifs.
D’ici 2025, 100 % des marchés notifiés au cours de l’année comprennent au moins une "considération environnementale", définie comme « la prise en compte de la dimension environnementale dans l’acte d’achat, au travers de spécifications techniques incluant des caractéristiques environnementales, comme par exemple, la référence à des labels ou écolabels ».
D’ici 2025, 30 % des marchés notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération sociale. L'’intégration de considérations sociales dans un marché public peut être réalisée par différents leviers juridiques :

Action ! - Le projet de PNAD présente 24 "actions" (« avec des pilotes clairement identifiés ») regroupées en 3 objectifs : éclairer les enjeux ; aider les acheteurs à s’emparer des objectifs du PNAD ; suivre, actualiser et promouvoir le plan.

Les bons outils pour les acheteurs – Parmi les 24 actions décrites, on notera la mise à disposition des acheteurs des outils numériques ergonomiques favorisant la prise en compte des dispositions sociales et environnementales ; l’élaboration et le partage d’outils pour intégrer des considérations environnementales (clausiers, fiches et guides…) ou encore la facilitation de l’accès à des fournisseurs durables. L’action 9 vise à faciliter l’identification d’axes de travail par famille d’achats ; l’action 17 à développer les schémas de promotion des produits socialement et écologiquement responsables (Spaser).
A noter également que le PNAD reconnaît que l’intégration de considérations sociales et environnementales dans les marchés publics constitue pour les candidats une opportunité de différenciation par rapport aux offres à bas coût, « mais cela entraîne également des exigences supplémentaires, ce qui peut décourager les candidats. Pour éviter cet écueil, la sensibilisation des opérateurs économiques aux achats publics durables, en particulier les TPE / PME, est nécessaire pour assurer une concurrence effective » (action 18).

Trophées – Difficile aussi de ne pas mentionner "l’Action 7", qui consiste à remettre chaque année des trophées pour récompenser les meilleures initiatives en matière d’achat public durable. Pour ce faire, le PNAD entend valoriser plus encore les Trophées de la commande publique (TCP), fruit d’un partenariat avec le groupe achatpublic.com. Suivez-nous régulièrement : l’édition 2021 des TCP est sur les rails….

La consultation sur le PNAD 2021-2025 est ouverte du 15 juin au 6 juillet 2021.

Plan national pour des achats durables 2021-2025
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