
Prestations supplémentaires, respect des délais d’exécution : et non, parfois, une expertise, ce n’est pas du luxe !
Brève
- 04/10/2021
La commune de Draguignan a confié à la société Terideal FPB Simeoni un lot "démolition, gros oeuvre - charpente " du marché public de travaux portant sur la rénovation du musée des Beaux-arts. Mais après l'avoir mis en demeure d'exécuter dans le délai de trente jours une liste de prestations dûment énumérées, la commune procède à la résiliation simple du marché, aux torts des on cocontractant, en application de l'article

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