La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre 2021

Brèves

Projet de loi « Climat et résilience » : quels impacts sur la commande publique ?

le 10/02/2021
Présenté en Conseil des ministres ce 10 février 2021, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat s’est donc adjoint la notion de « résilience », du moins dans son intitulé. Il reprend certaines des 149 propositions de la convention (relire "Commande publique : pourquoi ils ont réinventé l’eau tiède"). Lors de la conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, explique que le texte vise « un changement de mode de vie et de culture. Il faut faire entrer l’écologie et le bon sens dans nos vies et de rompre avec des tendances historiques qui nous font aller dans le mur ».

Le projet de loi se charpente autour de quelques dispositions phares (isolation des bâtiments, encadrement de la publicité, limitation des transports polluants ou encore lutte contre l’artificialisation des sols. Le texte entend également durcir les sanctions pénales en cas d’atteinte à l’environnement, « en particulier lorsqu’elles sont intentionnelles et qu’elles ont des effets graves et durables ». Il prévoit la création d’un crime d’écocide (relire "Le glaive de la justice va s'abattre sur tous les bandits de l'environnement"). Reste à savoir si les "crimes environnementaux seront pris en compte lors dee lexament des candidatures (relire "Les délinquants environnementaux peuvent toujours candidater à un marché public").

Car la commande publique n’a pas été mentionnée en tant que telle lors de sa présentation en Conseil des ministres, ni lors de la conférence de presse. Cependant, le projet de loi prévoit d’imposer aux acheteurs publics l'insertion de clauses environnementales dans leurs marchés publics. Cette obligation n’est pas sans susciter quelques inquiétudes pratiques (relire "Il ne faut pas que la mise en place d’une clause environnementale devienne un « casse-tête » pour l’acheteur"), mais aussi d’ordre théorique (relire "Une clause environnementale obligatoire ? C’est risqué, de vouloir inscrire une pétition de principe dans le code !").
 

A relire sur achatpublic.info :