[Interview] « Une clause environnementale obligatoire ? C’est risqué, de vouloir inscrire une pétition de principe dans le code ! »

partager :

Parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, rendues le 21 juin 2020, l’une vise à rendre la clause environnementale obligatoire et à l’étendre à tous les marchés publics. Jacques Fournier de Laurière, ancien président à la Cour administrative d’appel de Paris, est circonspect. Peu réaliste en l'état, si une telle proposition était mise en application, elle aurait de très lourdes implications.

Parmi les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, rendues le dimanche 21 juin 2020, l’une vise à rendre la clause environnementale obligatoire et l’étendre à tous les marchés publics (relire "Convention citoyenne pour le climat : clause environnementale et écocide"). « Une proposition qui tranche singulièrement avec le droit actuel et même avec certaines tentatives, notamment celle menée par la

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Commentaire

Il n'y a actuellement aucun commentaire.