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Recyclage, réemploi et réutilisation dans la commande publique : les regrets de France Urbaine

le 16/03/2021
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 a pour objectif d’accroître la part des achats issus de l'économie circulaire dans la commande publique. Il fixe la liste des produits et, pour chacun d'eux, la part minimale des achats publics qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Les proportions minimales fixées par produits ou catégories de produits acquis sont exprimées en pourcentage du montant total hors taxes de la dépense consacrée à l'achat de chaque produit ou catégorie de produits au cours de l'année civile (relire "Déclaration des dépenses commande publique de produits recyclables").

Mais pour France Urbaine, le décret « soulève de nombreux questionnements quant à ses modalités de mise en œuvre ». L’association relève que le législateur a choisi une déclinaison différenciée des objectifs en de multiples catégories (17 au total, incluant 37 codes nomenclature "CPV" (Common Procurement Vocabulary), fixant pour chacune d'elles un pourcentage minimal fixé entre 20 et 40%, assorti d'un second objectif pour les matières recyclées.

France urbaine aurait préféré un objectif global et graduel, immédiatement opérationnel pour les acheteurs, sans modifications de leurs outils ou process. « Car l'une des particularités du décret est d'exprimer ces pourcentages par rapport aux dépenses achats des catégories visées, et non par rapport aux montants des marchés eux-mêmes, comme c'est usuellement le cas dans le recensement économique des marchés publics. On peut en comprendre la logique, mais ce détail rend la mise en œuvre du dispositif complexe et potentiellement chronophage, car elle nécessitera d'aller identifier au sein même des bordereaux de prix unitaires de marchés les items entrant dans la catégorie du décret, puis d'en monitorer les dépenses attachées effectives, en les comparant aux dépenses globales de la catégorie. »

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