
Restauration collective : des seuils "bio" adaptés pour l’outre-mer
- 27/09/2021
Un décret du 25 septembre fixe les seuils « adaptés », à compter du 1er janvier 2022, concernant la part de denrées alimentaires de qualité et durables et la part de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique entrant dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Décret n° 2021-1235 du 25 septembre 2021 relatif à l'adaptation à l'outre-mer des seuils prévus à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime concernant la composition des repas servis dans les restaurants collectifs
A relire sur achatpublic.info :
- Segmentation des familles d’achats homogènes de denrées alimentaires : vers une démultiplication de l’existant ?
- Restauration scolaire durable : les freins et leviers français
- Un guide Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe
- Restauration collective : l’achat local à la rescousse du durable. « Oui… mais il y a le code »
-
Recommandations Interfel pour l’achat public de fruits et légumes frais

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07
TA Lille 7 avril 2025 Société Les compagnons du Nord
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 07h07
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY01859
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 05h07